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Vente ou location de bien à Paris 11 : comment bien préparer les diagnostics immobiliers ?

Posté par steolo sur 30 septembre 2022
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Vous souhaitez mettre en vente ou en location votre bien immobilier à Paris 11 ? Sachez que vous devez obligatoirement faire appel à un diagnostiqueur pour montrer au locataire ou à l’acquéreur l’état de votre bien. Alors, comment préparer votre bien avant les diagnostics immobiliers ? Cabinet Chicheportiche vous explique tout.

Diagnostic immobilier : c’est quoi, exactement ?

Autrement appelé diagnostic technique, le diagnostic immobilier est un état, un contrôle, un diagnostic de votre maison ou appartement. Faire le diagnostic d’un bien immobilier revient à lui faire passer un contrôle technique. Ce dernier sera évalué selon divers critères préétablis par la loi.

Le DDT (Dossier de Diagnostic Technique) est, lui, le dossier que votre diagnostiqueur vous remet suite à son intervention. Ce dossier doit obligatoirement contenir les informations suivantes :

  • l’intégralité des diagnostics immobiliers obligatoires pour votre maison ou appartement ;
  • la description du logement ;
  • les différentes certifications du diagnostiqueur ;
  • un récépissé d’assurance du cabinet diagnostiqueur choisi.

Vous devez remettre le DDT au futur locataire/acquéreur de votre bien au plus tard lors de la signature du compromis de vente ou du contrat de bail.

Quels sont les diagnostics immobiliers effectués pour un bien à Paris 11 ?

Le DDT contient plusieurs diagnostics concernant le bien. Ceux-ci ont chacun une législation et une application spécifique. Certains diagnostics sont obligatoires, tandis que d’autres sont facultatifs. Voici, entre autres, les diagnostics obligatoires dans le cas d’une vente :

  • Le diagnostic de risque d’explosion au plomb ;
  • Le diagnostic de performance énergétique ;
  • Le diagnostic de présence de termites ;
  • Le diagnostic de vérification du gaz ;
  • Le diagnostic de sécurité électrique ;
  • Le diagnostic de présence d’amiante.

Comment préparer l’arrivée du diagnostiqueur de son bien à Paris 11 ?

Faire appel à un diagnostiqueur immobilier est obligatoire si vous voulez vendre un bien immobilier à Paris 11. C’est également le cas pour un projet de location. Sachez que le résultat de ce contrôle pourrait avoir un grand impact sur le prix de votre logement. Pour vous permettre d’éviter les imprévus et de limiter en amont les éventuelles anomalies, voici nos conseils pour préparer le rendez-vous de diagnostic immobilier à Paris 11 :

Préparez les documents nécessaires à l’intervention du diagnostiqueur

Vous devez présenter certains documents au diagnostiqueur pour la réalisation de quelques diagnostics. Si ce dernier n’y a pas accès, il ne pourra pas finaliser correctement son rapport. Vous devez donc bien préparer ces documents pour recevoir rapidement le DDT de la part de votre diagnostiqueur. Pour cela, voici un tableau récapitulant les dossiers à fournir selon le diagnostic à faire.

Diagnostic à faire

Documents à fournir

Dossier Technique Amiante (DTA)
  • Plans de votre bâtiment (par niveau).
  • En cas de réactualisation, vous devez rassembler les précédents repérages effectués.
État des Risques Naturels Miniers et Technologiques (ERNMT)
  • Si vous avez perçu une indemnité suite à des dégâts occasionnés par une catastrophe minière, naturelle ou technologique, vous devez présenter la déclaration.
Diagnostic Amiante Avant Travaux (DAAT)
  • Plan de votre bâtiment (par niveau) ;
  • Permis de travaux et de construire ;
  • Descriptif écrit des travaux
Diagnostic Amiante Avant Démolition (DAAD)
  • Plan de votre bâtiment et surfaces
Diagnostic et Performance Énergétique (DPE)
  • Bien construit avant 1948 : vous devez présenter les relevés concernant la consommation de l’appartement ou de la maison durant les 3 dernières années (eau chaude sanitaire, chauffage…)
  • Bien construit après 1948 : vous devez présenter des relevés relatifs aux consommations tertiaires et collectives.

Sachez que si ces documents ne sont pas fournis, le diagnostiqueur devra faire une nouvelle vérification sur place. Cela vous oblige à payer de nouveaux frais de déplacement pour le diagnostiqueur.

Facilitez l’accès à chacune des pièces du logement

Le diagnostiqueur doit avoir accès à toutes les pièces du bien pour pouvoir réaliser un bon dossier de diagnostics techniques. Vous devez donc faciliter l’accès à toutes les pièces (au rez-de-chaussée comme à l’étage) pour lui faciliter le travail. Si votre bien est muni d’une cave, un grenier ou un garage, préparez les clefs de ces parties.

Vérifiez l’état de chaque appareil d’électricité et de gaz

Avant le jour d’arrivée du diagnostiqueur, assurez-vous que les appareils d’énergies utilisés dans le logement fonctionnent correctement. N’oubliez pas non plus de vérifier l’accessibilité de chaque appareil. Si jamais le diagnostiqueur ne peut y accéder, il devra revenir une deuxième fois chez vous. Cela engendra encore une fois des frais de déplacement dont vous devez vous charger.

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Cabinet Chicheportiche –

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